ASSOCIATION FRANCAISE DES DIABETIQUES 85

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INFORMATION DASRI

Vous trouverez ci-dessous une dépêche de l’APM International concernant les DASRI.

Pour tout renseignement sur la nouvelle filière :

- adresse du site de géolocalisation des points de collecte http://nous-collectons.dastri.fr/ ainsi que le numéro vert :  0800 664 664 (serveur vocal),

- le protocole d’accord est disponible sur le site internet de Dastri : http://www.dastri.fr/protocole-daccord-dastri-pharmaciens/

 

Jeudi 28 novembre 2013 - 19:46

Dasri perforants: fin du litige entre les pharmaciens et l'éco-organisme chargé de la collecte

PARIS, 28 novembre 2013 (APM) - Les trois syndicats d'officinaux et l'ordre des pharmaciens ont mis fin au litige qui les opposait à l'éco-organisme Dastri, chargé d'organiser la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en autotraitement, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Les syndicats et l'ordre avaient dénoncé fin août la diffusion de nouvelles consignes relatives à la collecte des Dasri, reprochant à Dastri de ne pas se conformer au cahier des charges défini et de créer une distorsion de concurrence entre les officines (cf APM GBQHQ003). 

Ils dénonçaient notamment l'existence de deux statuts différents, les officines pouvant se déclarer soit "point de collecte", soit "point d'accueil volontaire" (lieu où les particuliers peuvent déposer leurs déchets, qui doivent ensuite rejoindre un point de collecte).

L'éco-organisme, qui rassemble toutes les industries de santé contribuant à la collecte, a affirmé en réponse qu'il était allé au-delà de ses obligations avec cette organisation permettant à tous d'intégrer le réseau, contrairement à ce que prévoit le cahier des charges (cf APM GBQI4002).

Des négociations sous l'égide des ministères de la santé et de l'écologie se sont ouvertes en septembre afin de débloquer la situation (cf APM GBQIB003).

Les parties prenantes se sont entendues le 15 novembre sur les évolutions à apporter au dispositif et ont procédé aux dernières modifications techniques jeudi lors d'une ultime réunion, a-t-on appris auprès de Dastri et des syndicats d'officinaux.

"Les syndicats et l'ordre ont validé le principe d'une convention-cadre qui intègre des adaptations au mode de fonctionnement spécifique des pharmaciens", a indiqué la déléguée générale de Dastri, Laurence Bouret, dans un entretien à l'APM. "La convention devrait être signée fin décembre ou début janvier", a-t-elle ajouté.

Selon le document de consensus, disponible sur le site de l'éco-organisme, le réseau doit comprendre un minimum de 5.000 points de collecte (officine, hôpital, déchetterie, etc.), avec un point pour 50.000 habitants et tous les 15km.

Dastri revendiquait en septembre 5.700 points de collecte déclarés aux agences régionales de santé (ARS), dont 4.000 pharmacies dans 1.500 cantons, rappelle-t-on.

Le document indique que les pharmacies volontaires encore non déclarées et situées dans ces cantons pourront intégrer le dispositif. Cela représente environ 9.000 officines supplémentaires potentielles, soit 13.000 au total.

Le statut de "point d'accueil volontaire" a disparu ainsi que l'obligation de répondre aux normes (plus contraignantes) des points de collecte produisant plus de 15 kg de déchets par mois, note-t-on. 

UN COUT IDENTIQUE

Selon les nouvelles règles, la collecte sera trimestrielle (et non plus mensuelle) pour les officines produisant moins de 15 kg de déchets par mois. "Ces modalités sont mises en oeuvre de manière expérimentale (un projet d'arrêté ministériel [...], qui ajuste les dispositions sur ce sujet, est en cours d'adoption)", peut-on lire dans le document de consensus.

"Entre passer une fois par mois dans 5.000 officines et une fois tous les trimestres dans 13.000, le coût de la collecte est identique. D'autant que la charge virale des déchets diminue avec le temps", a fait valoir Laurence Bouret.

Un calendrier a été établi, indique Dastri sur son site internet. Les officines déjà déclarées points de collecte ont jusqu'au vendredi 20 décembre pour confirmer leur volonté de poursuivre cette activité. Les officines volontaires situées dans le canton d'une pharmacie déclarée ont jusqu'au 1er mars 2014 pour être intégrées.

Dastri aura ensuite jusqu'au 1er juin 2014 pour compléter le réseau en cas d'insuffisance sur certains territoires et mettre en place des solutions appropriées.

Si le réseau final ne permet toujours pas de répondre aux objectifs fixés, les préfets de région, sur proposition des agences régionales de santé (ARS), désigneront des points de collecte complémentaires.

Des réunions d'avancement du déploiement de la filière auront lieu tous les deux mois, a indiqué Laurence Bouret, précisant que Dastri n'avait plus d'échéance pour la mise en place complète du réseau.

"On termine de mettre en place la filière dans le respect strict du cahier des charges, ce que nous demandions depuis le début", a commenté auprès de l'APM le président de la commission Exercice professionnel de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Christophe Koperski. "Nous sommes satisfaits car nous pouvons accompagner le déploiement sans frein", a-t-il poursuivi.

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) a estimé que "nous sommes sortis d'une période extrêmement trouble et perturbée. Les officinaux vont pouvoir remplir leur mission dans de bonnes conditions". Il a rappelé que les pharmaciens avaient l'obligation de distribuer aux patients, sans contreparties, les collecteurs mis à disposition gratuitement par Dastri.

gb/ab/APM polsan
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GBQKS002 28/11/2013 19:46 ACTU PHARMA

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14/12/2013
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